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THEME DU SEMINAIRE :
L’OPTIMISATION FISCALE ET LA GESTION EFFICIENTE DU RISQUE FISCAL DANS UNE ENTREPRISE

CONTEXTE ET JUSTIFICATION DU THEME
Aujourd’hui, nombreuses sont les entreprises qui œuvrent dans le sens de l’optimisation fiscale. Elles le font non seulement parce que la législation fiscale comporte de nombreuses mesures d’incitations ou d’aides fiscales dont l’utilisation peut procurer à l’entreprise un avantage financier non négligeable, mais aussi parce que le droit fiscal n’est pas en tout point impératif et comporte au contraire de multiples options dont l’exercice peut s’avérer fiscalement et financièrement plus judicieux. En faisant un usage systématique des mesures d’aide ou d’incitation contenues dans la législation, l’entreprise adopte un comportement résolument actif, voir offensif, à l’égard du paramètre fiscal d’où l’intérêt du thème « l’optimisation fiscale & la gestion efficiente du risque fiscal dans une entreprise ».
- LIEU DU SEMINAIRE DE FORMATION
ROBERT’S HOTEL BUSINESS & LIFESTYLE (Cadre paradisiaque)
Situé à Abidjan COCODY 2PLATEAUX (Non loin du carrefour DUNCAN)
CONTACTS : 07 01 06 17 24 / 07 01 06 17 34
www.robrtshotel.ci – booking@robertshotel.ci
Le cout du séminaire de formation est de : Trois cent cinquante mille Francs CFA (350 000 F CFA) par participant.
Ce montant couvre la formation, les trois (3) déjeuners, les six (6) Pause-Café, l’eau en salle, les supports de formation et les frais divers.
OBJECTIFS DE L’ETUDE
1. Objectif général
Maitriser le mécanisme de la diminution du montant de son imposition fiscale de façon totalement légale, en se conformant aux obligations fiscales en vigueur de l’Administration Fiscale.
2. Objectifs spécifiques
a) Savoir les concepts d’optimisation et de gestion efficiente des risques fiscaux ;
b) Comprendre les raisons de l’optimisation et de la planification fiscales ;
c) Avertir pour l’évitement des erreurs fiscales pénalisantes ;
d) Organiser la veille fiscale (audit fiscal préventif) ;
e) Connaitre les différents domaines et sources de risques fiscaux ;
f) Maitriser les différents leviers d’optimisation fiscale dans la règlementation en vigueur sans causer d’entorse à une loi ;
g) Connaitre la procédure de contrôle fiscal lors des contrôles fiscaux ;
h) Savoir les droits du contribuable pour la résolution de contentieux avec l’Administration fiscale ;
i) Maitriser les Conditions de saisine de l’Administration fiscale ou une juridiction pour la résolution de contentieux avec la DGI.
POPULATION CIBLE
1. DIRECTEUR GENERAL
7. EXPERT-COMPTABLE
13. JURISTE FISCALISTE
2. DAF
8. COMPTABLE
14. CONTROLEUR FISCAL
3. PCA
9. ANALISTE FINANCIER
15. INGENIEUR FINANCIER
4. DRH
10. AUDITEUR FINANCIER/FISCALISTE
16. OPERATEUR ECONOMIQUE
5. RH
11. NOTAIRE
17. CHEF D’ENTREPRISE
6. BANQUIER
12. FISCALISTE
18. HOMME D’AFFAIRES
FICHE TECHNIQUE
CHAPITRE 1 : L’OPTIMISATION ET LA PLANIFICATION FISCALE
SECTION 1 : OPTIMISATION ET PLANIFICATION DU RISQUE
FISCALE, FRAUDE ET EVASION FISCALE
I. LA NOTION D’OPTIMISATION ET DE PLANIFICATION DU RISQUE L’OPTIMISATION FISCALE
II. LES RAISONS DE L’OPTIMISATION ET DE LA PLANIFICATION FISCALES
III. LA FRAUDE ET L’EVASION FISCALES
SECTION 2 : PREALABLES A L’OPTIMISATION ET
A LA PLANIFICATION FISCALES
I. L’EVITEMENT DES ERREURS FISCALES PENALISANTES
II. LE RESPECT DES REGLES FISCALES DE FORME
III. LA TENUE D’UNE COMPTABILITE PROBANTE
CHAPITRE 2 : AUDIT FISCAL PREVENTIF ET GESTION
DU RISQUE FISCAL
SECTION 1 : AUDIT FISCAL PRÉVENTIF
I. LA MESURE DU RISQUE FISCAL PAR L’AUDIT FISCAL
II. LES DIFFÉRENTS DOMAINES ET SOURCES DE RISQUES FISCAUX
SECTION 2 : GESTION PROPREMENT DITE DE
LA CHARGE FISCALE
I. LA GESTION PASSIVE DU RISQUE FISCAL
II. LA GESTION PROACTIVE DU RISQUE FISCAL
CHAPITRE 3 : L’OPTIMISATION FISCALE & PROCÉDURE DU
CONTRÔLE FISCAL
SECTION 1 : LES TECHNIQUES DE CONTROLE FISCAL
I. LE DROIT D’INVESTIGATION
II. LE DROIT DE VERIFICATION
SECTION 2 : DROITS ET GARANTIES DU CONTRIBUABLE
LORS DU CONTROLE FISCAL
I. LES DROITS PREVENTIFS DU CONTRIBUBLE
II. LE DROIT AU RECOURS
SECTION 3 : REGLEMENTS DE CONTENTIEUX FISCAUX
I. LE RECOURS ADMINISTRATIF
II. LE RECOURS JURIDICTIONNEL